NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Abstract

Le but de cet article est discuter la notion de contrat de travail. C’est une question toujours actuelle parce qu’elle détermine qui bénéficie des protections du droit du travail et aussi du droit de la sécurité sociale. Le contrat de travail est traditionnellement présenté comme un composé de trois éléments: travail, salaire et subordination. Cette dernière est le plus importante des éléments. On montre que le “lien juridique de subordination” a eté remplacé par le “l’état de subordination” et on réevalue la dépendance économique. On montre aussi que la répartition des risques économiques entre l’employeur et le salarié ne peut pas avoir influence sur la qualification de contrat de travail. On conclut que la subordination est composée de direction, contrôle et capacité à prendre des sanctions. C’est la présence de ces éléments en fait, dans la pratique, qui importe (“état de subordination”). Le critère central du contrat de travail apparaît alors être un composé de subordination et de dépendance, cet-à-dire, l’intensité de l’un de ces éléments permet de suppléer la faiblesse de l’autre